Archives de catégorie : Juridique

Etude d’impact: cadre et définition

Publié le 19/11/2012 par Jean Féret

C’est un article publié par la revue « Le Courrier des Maires » et que Françoise Tostivint, maire de Boissy Le Cutté, a eu l’amabilité de nous diffuser. Cliquer sur l’image pour ouvrir le PDF (12 Moctets) Bonne lecture

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SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Publié le 27/04/2011 par Jean Féret

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PPRT: l’injustice se développe

Publié le 21/11/2010 par Jean Féret

Vu dans le journal Le Monde daté du 21 novembre 2010: Eh oui! Là où un PPRT est prescrit par l’Etat, les habitants doivent investir eux-mêmes dans les mesures de protection imposées par le PPRT. Ce n’est pas l’industriel qui … Lire la suite →

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Arrêté d’autorisation des camions de 44t d’hydrocarbures

Publié le 16/10/2010 par Jean Féret

Les maires de l’Essonne ont tous reçu le 15 octobre par fax une copie de l’arrêté pris par le préfet de l’Essonne le 14 octobre. La circulation des semi-remorques de 44 tonnes pour transporter des hydrocarbures est maintenant autorisée sur … Lire la suite →

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