SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Drôle de titre pour cet article, mais lisez un peu, il y a un sens.

Il s’agit de projets industriels sur des sites classés, donc des projets générateurs de risques. A ce titre, leur exploitation est soumise à une autorisation d’exploitation, accordée par l’Etat. En l’espèce, j’évoque le projet de la société SFDM pour développer l’activité du site de stockage d’hydrocarbures de la Ferté Alais, avec la construction d’un quai de chargement dans le parc de citernes de Cerny. J’évoque aussi le projet du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches, au Coudray Montceaux, un site classé lui aussi car cet énorme volume de stockage peut bruler ou exploser et exposer son voisinage à des effets assez néfastes.

Dans les deux cas, les riverains attendent l’énqûête publique pour savoir “à quelle sauce ils seront manger”, les plus actifs exprimeront leur opposition sur un registre d’observation tenu par un commissaire enquêteur nommé par le préfet, puis le préfet tranchera après avoir reçu un rapport de ce commissaire enquêteur mais sans qu’on sache très bien s’il l’a au moins ouvert.

Convention d'AarhusEn réalité, tout est prévu pour que cela ne fonctionne pas du tout comme cela. Et c’est la convention d’Aarhus qui a tout changé.

Cette convention d’Aarhus a éveillé ma curiosité car je l’ai entendue être citée dans chacune des unités territoriales de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) que j’ai visitée pour lire des études de danger analogues à celle que SFDM est en train de rédiger à propos de son projet à Cerny. J’ai trouvé une belle explication sur cette convention sur le site de l’IRSN, dans l’onglet “nucléaire et société” et en cliquant sur le mot clé “convention d’Aarhus“.

C’est grace à cette convention que j’ai pu accéder aux 3 études de danger des dépôts de stockage et de distribution d’hydrocarbures de Grigny (91, DRIEE de Lisses), de Mitry-Mory (77, DRIEE de Savigny le Temple) et de Coignières (78, DRIEE de Versailles). Non seulement j’a pu y accéder, mais cela a été facile et j’ai été à chaque fois bien accueilli par les directeurs ou leurs collaborateurs pour qui j’étais là non pas seulement pour exercer un droit, mais réaliser le mandat d’un élu local.

Mais cela va encore plus loin, et c’est le dossier de la ZAC des Haies Blanches qui me l’a fait découvrir.

Arrêté PréfectoralPour obtenir une autorisation d’exploitation d’un site classé, l’industriel doit fournir un dossier comportant une étude d’impact et une étude de danger. Ce dossier est examiné par la DRIEE qui autorise la suite de la procédure par un avis favorable, ou qui bloque la procédure par un avis négatif.

Cet avis ne porte pas sur la substance du projet, mais sur la complétude du dossier!

Ainsi, la procédure des Haies Blanches est à l’étape “enquête publique”, enquête publique prescrite par le préfet sur un avis favorable de la DRIEE. L’avis favorable de la DRIEE ne porte pas sur la compatibilité du projet avec son voisinage, ni même sa conformité avec toutes les prescriptions réglementaires, mais seulement sur le contenu du dossier soumis à l’enquête publique et qu’elle juge apte à bien informer le public.

Et ce n’est pas fini!

Dans des projets comme ceux de SFDM à Cerny ou de Panhard à la ZAC des Haies Blanches, il y a un volet routier. Les deux projets n’ont du sens que par la route, à cause des mouvements de camions qui vont transporter les produits stockés dans ces deux sites. Pourtant, la DRIEE n’émet aucun avis sur la complétude du dossier d’enquête publique à l’égard de ce volet routier! Elle n’est pas compétente au delà de l’accès routier au site.

Et, toujours plus loin:

La seule autorité compétente pour se saisir du volet routier de ces dossiers sont les communes qui, avec leur compétence urbanisme, rédigent un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en suivant les prescriptions d’un document élargi au territoire intercommunal, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) rédigé avec les communes voisines, SCOT qui contient un PLD (Plan Local de Déplacement).

Pour les deux projets, le SCOT de la CCVE et le PLU de Mennecy sont incompatibles avec l’activité prévue, car la route RD191, de Ballancourt à l’A6, est devenue une voie de desserte locale et n’autorise pas l’organisation d’une activité de transit routier. La commune de Mennecy a déjà manifesté son opposition au projet de SFDM en adoptant une délibération hostile en conseil municipal. Ce sera fait le 27 avril pour la ZAC des Haies Blanches. La CCVE a adopté la même délibération à l’égard du projet SFDM et a même exercé un recours au tribunal administratif motivé, entre autres, par l’incompatibilité du projet avec le SCOT.

Ne pas le faire serait une faute pour les élus, qui auraient alors manqué à l’une de leurs missions.

Mais remarquons aussi que les services de la préfecture travaillent d’une façon indigne pour notre société. La convention d’Aarhus est transcrite en droit européen et en droit français. Elle donne le droit au public de s’informer sur ces dossiers mais, surtout, elle impose à l’administration de faire participer le public aux prises de décision. Pour les dossiers SFDM et Haies Blanches, la préfecture a tenu à l’écart toutes les communes impactées par le volet routier des deux projets. C’est malhonnête!

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ZAC des Haies Blanches: enquête publique

 

Bâtiments A et C 

ZAC haies BlanchesZAC des Haies Blanches, le bâtiment C est à gauche

Pour en savoir plus sur ce projet, consulter le dossier sur le site de l’agglomération de Corbeil Seine Essonne:
http://www.agglo-seinessonne.fr/zac-haies-blanches-projet.php

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Arrêté Enquête publiqueLa préfecture a prescrit, par un arrêté du 7 mars 2011, une enquête publique du 15 avril au 16 mai 2011. Cette enquête publique instruit une demande d’autorisation d’exploitation émise par le promoteur de cette ZAC, la société Panhard Développement.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-arrete-enquete.pdf

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Etude d'impactVoici l’étude d’impact présentée par la société Panhard développement. Selon cette étude, le bâtiment C objet de cette procédure créera un trafic de 115 camions par jour, soit 230 mouvements par jour, et un flot de 420 mouvements de voitures par les personnes actives dans ce bâtiment. L’étude affirme, assez évasivement, que ce trafic est entièrement supporté par l’A6.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-etude-impact-bat-c.pdf

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Avis DRIEELa DRIEE (anciennement DRIRE) a déjà donné un avis positif. Son argumentaire affirme cependant que l’activité de ce bâtiment C augmentera le trafic sur la RN191 de 38%. A quel endroit? S’agit-il de camions seulement ou de l’ensemble des véhicules? Personne ne le sait.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-avis-auto-envir.pdf

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Délibération Haies Blanches 3Le conseil municipal de Mennecy, qui sera tenu le 27 avril, débattra sur cette délibération pour, très probablement, émettre un avis défavorable sur ce projet. La notice de présentation et les considérants de la délibération motivent cet avis par les dangers créés par ce nouveau stockage et par l’incompatibilité du trafic routier qu’il crée avec le SCOT. Le SCOT affecte en effet une fonction de desserte locale au RD191.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Il est ici très important de bien comprendre l’intervention de “l’autorité environnementale”, la DRIEE (anciennement DRIRE). Cette autorité a qualifié le dossier présenté par le pétitionnaire. Cela signifie que la DRIEE n’a pas donné un avis favorable au projet, elle a seulement estimé que l’information présentée par le pétitionnaire est conforme aux exigences réglementaires, en termes de pièces fournies et en termes de contenu de chaque pièce.

Il n’y a donc pas d’avis favorable sur le projet, mais un avis sur la qualité du dossier présenté pour demander une autorisation d’exploitation.

Dans ce dossier, seules les études de danger et d’impact sont prises en compte. La DRIEE n’examine pas la pertinence du dossier présenté à l’égard des documents d’urbanisme locaux. A ce jour, il n’y a donc personne qui a vérifié si cette question avait été tout simplement posée dans le dossier qui instruit la demande d’autorisation d’exploitation.

A vos plumes donc, pour faire observer au commissaire enquêteur que le SCOT de la CCVE affecte une fonction de desserte locale au RD191, alors que ce projet des Haies Blanches s’appuie sur le RD191 pour faire transiter des camions de et vers l’A10 et la N20. Le registre des observations du public est à la mairie du Coudray Montceaux, jusqu’au 16 mai

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Soutien de Serge Dassault dans l’opposition au projet de SFDM

Le sénateur de l’Essonne Serge Dassault affirme son soutien à l’opposition de tous les élus, toutes les collectivités et tous les habitants du sud-Essonne au projet de SFDM à Cerny.

C’est dans la lettre d’information qu’il publie régulièrement et adresse à tous les élus locaux du département.

Cliquer sur l’image pour ouvrir la lettre.

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120.000m3 d’essence, c’est combien d’énergie?

120.000m3, c’est la capacité de stockage des sites de Grigny (CIM) ou de Mitry-Mory (CCMP), c’est un peu moins que celui de Coignières (Raffineries du Midi). C’est à peine plus que la moitié de la capacité des 4 parcs de citerne de Cerny/Orveau/ D’huison/Guigneville.

1 kg d’essence, s’il dispose d’assez d’oxygène pour bruler complètement, libère 48 Megajoule. Dès lors que le mélange vapeur/oxygène est réalisé, un simple échauffement à 55°C permet d’initier la combustion.

1 kg de TNT, s’il explose, libère 4,6 Megajoule. Ce kg de TNT n’a pas besoin d’oxygène apporté par son environnement pour exploser. Il a besoin d’un détonateur.

120.000m3 d’essence, c’est 85.000 tonnes à 15°C, soit encore 4080 millions de Megajoule, ou encore la même énergie que celle libérée par 890.000 tonnes de TNT

soit 60 fois la bombe Little Boy qui a détruit Hiroshima!

« L’équivalent TNT » fait partie de l’étude de danger du site de Coignières. Cette étude de danger est la plus ancienne des 3 sites – Coignières, Grigny et Mitry-Mory – et il a disparu dans les études de danger des 2 autres sites. C’est le ministère de l’industrie et de l’énergie qui l’a imposé avec sa préconisation sur le forme des études de danger.

C’est dommage, car même si la comparaison est peu réaliste dans la mesure où on ne sait pas faire bruler autant d’essence aussi vite, cela donne unebonne idée de la quantité colossale d’énergie stockée dans ces citernes.

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Bolloré visé par une plainte pour corruption à Conakry

Conakry, c’est en Afrique. Mais la plainte a été déposée à Paris!

Reuters 

La société française NCT Necotrans a déposé plainte pour corruption mercredi au parquet de Paris après avoir perdu au début de l’année la concession du port de Conakry, en Guinée, au profit du groupe Bolloré, ont annoncé ses avocats. Lire la suite l’article

Bolloré a signé vendredi dernier un contrat d’une valeur de 500 millions d’euros pour la gestion du port de conteneurs de la capitale guinéenne. Il se refuse à tout commentaire sur la plainte.

Necotrans dit avoir perdu 40 millions d’euros quand le pouvoir guinéen du président Alpha Condé a dénoncé un précédent accord datant de 2008 et a envoyé l’armée réquisitionner les installations.

La société relate dans sa plainte, remise au procureur Jean-Claude Marin, que le groupe Bolloré, via sa filiale Euro RSCG, a financé la campagne électorale d’Alpha Condé.

Il remarque que le chef d’Etat guinéen sera reçu à Paris la semaine prochaine par Nicolas Sarkozy, ami de Vincent Bolloré. Ce dernier avait prêté son yacht au président français élu après son élection en 2007 et il avait prêté son avion au couple Sarkozy-Bruni pour des vacances en Egypte.

Necotrans admet cependant ne pas présenter de preuves matérielles d’une opération de corruption.

La société avait obtenu en 2007 la concession pour 25 ans du port, confiée à sa filiale Getma et entrée en vigueur en 2008.

DÉFAILLANCE ?

Le site est stratégique pour les exportations minières. La concession a été renouvelée en janvier dernier, affirme Necotrans, avant, selon elle, un brusque revirement consécutif à un déplacement de Vincent Bolloré à Conakry en février.

« Le Groupe NCT Necotrans, par ses avocats Cédric Fischer et Pierre-Olivier Sur, dépose plainte entre les mains de Monsieur Jean-Claude Marin procureur de la République de Paris et demande l’ouverture d’une enquête préliminaire pour corruption internationale », annonce NCT Necotrans dans un communiqué.

Interrogé mardi soir sur les conditions de l’attribution du nouveau contrat, Vincent Bolloré a répondu, en marge de la présentation des résultats 2010 de son groupe, que la procédure avait été régulière.

« On était deuxième de l’appel d’offres, le numéro un a été déclaré défaillant, on passe donc en tête, c’est assez courant, ce n’est pas un gré à gré, c’est simplement une défaillance », a-t-il expliqué.

« Il n’y a pas le moindre document qui établirait la moindre défaillance, au contraire », a déclaré de son côté à Reuters Pierre-Olivier Sur, avocat de NCT Necotrans.

« Même s’il y avait eu défaillance, il faut dans ce cas-là respecter la procédure. Il a des moyens de sortir d’un contrat et rien ne justifie la réquisition ou qu’on envoie l’armée », a-t-il ajouté.

Bolloré et NCT Necotrans possèdent respectivement les premier et deuxième réseaux logistiques intégrés en Afrique. S’il sont en conflit à Conakry, tous deux sont partenaires dans la gestion d’autres ports africains, notamment au Gabon et au Bénin.

Gilles Guillaume, Thierry Lévêque, édité par Marc Angrand

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Bolloré Energie en baisse

Communiqué triomphant hier du groupe Bolloré, le chiffre d’affaires du groupe augmente, le résultat du groupe augmente, les dividendes versés aux actionnaires augmentent.

Bolloré dans Le Monde 17 mars 2011Conférence avec les journalistes, avec même un article dans le journal Le Monde sur les « paris du groupe Bolloré ».

On ne rève pas cependant. A côté d’un résultat opérationnel qui augmente de 40%, et d’un résultat net multiplié par 3, le résultat de l’activité « Energie », celle qui porte le projet de SFDM à Cerny, passe de 49 à 37 millions d’euros, soit une baisse de 24%.

M.Bolloré, c’est un actionnaire qui vous interpelle. Désinvestissez! Laisser l’Etat et ses fonctionnaires gérer l’incurie du Donges-Metz. Vous disposez d’un avis désastreux du ministère de l’écologie et du développement durable à propos du projet industriel qui s’appuie sur cette infrastructure obsolète pour pouvoir sortir la tête haute de cette sale histoire.

Vous disposez aussi des engagements du groupe Bolloré pour respecter les valeurs du développement durable pour quitter cette sale histoire avec le respect des actionnaires et des riverains.

La tendance des résultats de cette activité, la seule qui est mauvaise dans le groupe, provoquera l’adhésion des actionnaires qui seraient très heureux de voir leur capital mieux rémunéré, plutôt que de le voir engagé dans une opération douteuse, tant l’Etat juge et partie vous expose à un contentieux avec les régulateurs européen des marchés, tant l’Etat juge et partie qui accorde des autorisations d’exploitation et des permis de construire pour percevoir ensuite une redevance sur la concession qu’il a accordée sera dans une position intenable.

Si le groupe persévère dans son projet à Cerny, les riverains notent cependant avec intérêt que le groupe est capable de provisionner 100 millions d’euros pour investir, dans le stockage d’électricité, en 2010. Il faudra bien admettre qu’il sera capable d’investir aussi 100 millions d’euros, dans le stockage des produits pétroliers à Cerny, pour que l’exploitation soit compatible avec les engagements sociaux du groupe.

A bientôt, à l’AG des actionnaires!

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Un phénomène rare mais avéré: le »whirl »

Aperçu cette semaine dans un incendie d’une usine de plastique en Hongrie. Il est plus connu lors des incendies de forêt. Les conditions à réunir pour le voir sont mal connues, comme celles d’ailleurs qui amène aux tornades « froides ».

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Ou encore:

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Et plus encore: http://en.wikipedia.org/wiki/Fire_whirl

 

 

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