Assemblée générale de DEPHY-RD191 le 6 mai

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SFDM a renoncé au projet de quai de chargement, le parc de citernes de Cerny va conserver son utilisation historique, celle d’un dépôt stratégique avec des mouvements d’hydrocarbures par oléoduc seulement.

Voir l’article de ce blog du 18 mars 2015

L’histoire n’est cependant pas terminée. L’industriel qui exploite le site, SFDM et sa maison mère Bolloré, est titulaire d’une concession attribuée par le ministère de la défense.

Cette concession a été attribuée le 1er mars 1995 pour une durée de 25 années.

Il est donc certain que quelque chose sera préparé par le ministère de la défense pour que le 1er mars 2020 l’exploitation de l’oléoduc Donges-Metz et des parcs de citernes qui le jalonnent ne soit pas interrompue.

Si c’était à faire maintenant, ce serait probablement une Délégation de Service Public (DSP). Le groupe Bolloré est n°1 en France pour la distribution de produits pétroliers, il poursuit son développement. Nul doute que si le ministère de la défense lance une consultation pour trouver un délégataire pour la suite de l’exploitation à partir du 1er mars 2020, le groupe Bolloré sera candidat.

S’il est le titulaire de la nouvelle gestion déléguée, nul doute qu’il cherchera à optimiser l’exploitation de ce patrimoine qui lui est confié et que l’idée d’en faire un dépôt de maillage réémergera.

Notre territoire doit alors, dès maintenant, choisir s’il faut interdire toute possibilité de mutation du site de Cerny en dépôt de maillage, avec son trafic de camions, ou au contraire admettre qu’on ne peut pas l’empêcher mais exiger alors la construction d’un réseau routier qui écarte le trafic des camions de toutes les agglomérations.

Ces routes sont départementales, le département, et donc le nouveau conseil départemental, est concerné.
Le besoin d’un dépôt de maillage est exprimé par la région Ile de France, la région Centre et la région Bourgogne et par l’Etat. C’est donc un enjeu immédiat pour les prochaines élections régionales, en décembre 2015.

Et tous les nouveaux conseillers départementaux et régionaux de 2015 auront à faire face à cet enjeu pendant leur mandat.

L’association DEPHY-RD191 a encore de longues années à vivre! Venez nombreux à cette AG!

Etude d’impact: cadre et définition

C’est un article publié par la revue « Le Courrier des Maires » et que Françoise Tostivint, maire de Boissy Le Cutté, a eu l’amabilité de nous diffuser.

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Bonne lecture

Assemblée générale de DEPHY-RD191

DEPHY RD 191 vous invite à son

Assemblée Générale

 

le 15 décembre 2011 20h30

 

à BAULNE ( salle POUTEAU, rue du Mosnil )

A l’ordre du jour :

 

• Rapport moral,
• Rapport financier,
• Election du C. A.
• Réinscription ( exercice 2012 ),
• Questions diverses

VENEZ NOMBREUX !!!! même si vous n’êtes pas membre, on pourra adhérer sur place et sans délai.

Refonte du schéma directeur de la voirie départementale.

Le Conseil Général de l’Essonne a publié le 23 novembre 2011 un dossier de consultation pour rechercher un assistant à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du schéma directeur de la voirie départementale 2015.

Les dossiers sont mis à disposition pour téléchargement sur la plate forme des marchés publics utilisée par le conseil général de l’Essonne.

Mais comme il faut s’y identifier, en particulier avec un SIRET, ce n’est pas à la portée du citoyen ordinaire.

C’est pourquoi je mets les fichiers, les mêmes à la date du 24 novembre, à disposition de tout le monde sur ce blog.

Vous pourrez y chercher en particulier les intentions du conseil général de l’Essonne à propos de:

• la desserte du val d’Essonne
• Les transports d’hydrocarbures
• SFDM

Vous pourrez aussi y rechercher quelques mots clés tels que SCOT, PLU, voire même PLD. Moi, je n’ai pas trouvé!

Mais peut-être ai-je mal compris. Le conseil général de l’Essonne est maître d’ouvrage d’un réseau routier qui n’est pas en Essonne et qui n’a pas à respecter les mêmes prescriptions que les autres collectivités locales de ce département.

• SDVD Complet Light
• CCTP revSDVD lot1 planification
• CCTP revSDVD lot2 patrimoine
• CCAP MO SDVD 2015
• AE – lot 1 –  MO_SDVD 2015
• AE – lot2 – MO_SDVD 2015
• SousDetailPrix Lot1revSDVD2015
• SousDetailPrix Lot2revSDVD2015
• carte A3 MASSY DETAIL ACCES  
•  avis-révision schéma voirie 2015

Bonne lecture, vous allez comprendre comment les camions circuleront en 2015 sur ce réseau.

Concert de Jazz – soutien à DEPHY-RD191

Réunion Publique sur le projet SFDM à Cerny le 16 juin 20h30

Produits raffinés : Déchargement record pour la CIM au Havre

 

La Compagnie Industrielle Maritime vient d’enregistrer un nouveau record en matière de réception de produits raffinés. Le 28 avril, le tanker norvégien Bodil Knutsen est arrivé au Havre pour décharger 162.500 tonnes de gasoil, ce qui représente la plus importante cargaison de ce type traitée jusqu’ici par la CIM, et même probablement un record au niveau européen. Long de 285 mètres pour une largeur de 50 mètres, Le navire, qui avait chargé à la raffinerie géante Reliance, en Inde, est resté au terre-plein sud jusqu’à dimanche dernier.
Exploitant les terminaux pétroliers du Havre depuis 1920 et celui d’Antifer depuis son ouverture, en 1976, la CIM traite, chaque année, entre 600 et 700 escales de navires. Alors que la période actuelle est marquée par une baisse de production des raffineries françaises et une diminution des exportations d’essence, la CIM a enregistré, l’an passé, un trafic d’environ 27 millions de tonnes de pétrole brut et un peu moins de 9 millions de m3 de produits raffinés.

CIM exploite le dépôt de maillage de Grigny en Essonne, dépôt déjà actif depuis des années, récemment agrandi et modernisé, avec une étude de danger et une étude d’impact finalisées, et un PPRT presqu’achevé. Ce dépôt sera concurrencé par le projet de SFDM à Cerny, s’il se réalise. Projet qui s’appuie sur 4 parcs de citernes vieillissantes, sans étude de danger et d’impact, une forte contestation des riverains et des municipalités environnentes, et déjà une incompatibilité relevée avec les documents d’urbanisme locaux. La préfecture semble pourtant vouloir s’acharner à le mettre en service, on se demande si c’est pour un motif d’intérêt général quand on constate que CIM dispose déjà de toutes les capacités pour distribuer en IdF les produits pétroliers.

SFDM – Haies Blanches – Aarhus

Drôle de titre pour cet article, mais lisez un peu, il y a un sens.

Il s’agit de projets industriels sur des sites classés, donc des projets générateurs de risques. A ce titre, leur exploitation est soumise à une autorisation d’exploitation, accordée par l’Etat. En l’espèce, j’évoque le projet de la société SFDM pour développer l’activité du site de stockage d’hydrocarbures de la Ferté Alais, avec la construction d’un quai de chargement dans le parc de citernes de Cerny. J’évoque aussi le projet du bâtiment C de la ZAC des Haies Blanches, au Coudray Montceaux, un site classé lui aussi car cet énorme volume de stockage peut bruler ou exploser et exposer son voisinage à des effets assez néfastes.

Dans les deux cas, les riverains attendent l’énqûête publique pour savoir “à quelle sauce ils seront manger”, les plus actifs exprimeront leur opposition sur un registre d’observation tenu par un commissaire enquêteur nommé par le préfet, puis le préfet tranchera après avoir reçu un rapport de ce commissaire enquêteur mais sans qu’on sache très bien s’il l’a au moins ouvert.

En réalité, tout est prévu pour que cela ne fonctionne pas du tout comme cela. Et c’est la convention d’Aarhus qui a tout changé.

Cette convention d’Aarhus a éveillé ma curiosité car je l’ai entendue être citée dans chacune des unités territoriales de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Energie) que j’ai visitée pour lire des études de danger analogues à celle que SFDM est en train de rédiger à propos de son projet à Cerny. J’ai trouvé une belle explication sur cette convention sur le site de l’IRSN, dans l’onglet “nucléaire et société” et en cliquant sur le mot clé “convention d’Aarhus“.

C’est grace à cette convention que j’ai pu accéder aux 3 études de danger des dépôts de stockage et de distribution d’hydrocarbures de Grigny (91, DRIEE de Lisses), de Mitry-Mory (77, DRIEE de Savigny le Temple) et de Coignières (78, DRIEE de Versailles). Non seulement j’a pu y accéder, mais cela a été facile et j’ai été à chaque fois bien accueilli par les directeurs ou leurs collaborateurs pour qui j’étais là non pas seulement pour exercer un droit, mais réaliser le mandat d’un élu local.

Mais cela va encore plus loin, et c’est le dossier de la ZAC des Haies Blanches qui me l’a fait découvrir.

Pour obtenir une autorisation d’exploitation d’un site classé, l’industriel doit fournir un dossier comportant une étude d’impact et une étude de danger. Ce dossier est examiné par la DRIEE qui autorise la suite de la procédure par un avis favorable, ou qui bloque la procédure par un avis négatif.

Cet avis ne porte pas sur la substance du projet, mais sur la complétude du dossier!

Ainsi, la procédure des Haies Blanches est à l’étape “enquête publique”, enquête publique prescrite par le préfet sur un avis favorable de la DRIEE. L’avis favorable de la DRIEE ne porte pas sur la compatibilité du projet avec son voisinage, ni même sa conformité avec toutes les prescriptions réglementaires, mais seulement sur le contenu du dossier soumis à l’enquête publique et qu’elle juge apte à bien informer le public.

Et ce n’est pas fini!

Dans des projets comme ceux de SFDM à Cerny ou de Panhard à la ZAC des Haies Blanches, il y a un volet routier. Les deux projets n’ont du sens que par la route, à cause des mouvements de camions qui vont transporter les produits stockés dans ces deux sites. Pourtant, la DRIEE n’émet aucun avis sur la complétude du dossier d’enquête publique à l’égard de ce volet routier! Elle n’est pas compétente au delà de l’accès routier au site.

Et, toujours plus loin:

La seule autorité compétente pour se saisir du volet routier de ces dossiers sont les communes qui, avec leur compétence urbanisme, rédigent un PLU (Plan Local d’Urbanisme) en suivant les prescriptions d’un document élargi au territoire intercommunal, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) rédigé avec les communes voisines, SCOT qui contient un PLD (Plan Local de Déplacement).

Pour les deux projets, le SCOT de la CCVE et le PLU de Mennecy sont incompatibles avec l’activité prévue, car la route RD191, de Ballancourt à l’A6, est devenue une voie de desserte locale et n’autorise pas l’organisation d’une activité de transit routier. La commune de Mennecy a déjà manifesté son opposition au projet de SFDM en adoptant une délibération hostile en conseil municipal. Ce sera fait le 27 avril pour la ZAC des Haies Blanches. La CCVE a adopté la même délibération à l’égard du projet SFDM et a même exercé un recours au tribunal administratif motivé, entre autres, par l’incompatibilité du projet avec le SCOT.

Ne pas le faire serait une faute pour les élus, qui auraient alors manqué à l’une de leurs missions.

Mais remarquons aussi que les services de la préfecture travaillent d’une façon indigne pour notre société. La convention d’Aarhus est transcrite en droit européen et en droit français. Elle donne le droit au public de s’informer sur ces dossiers mais, surtout, elle impose à l’administration de faire participer le public aux prises de décision. Pour les dossiers SFDM et Haies Blanches, la préfecture a tenu à l’écart toutes les communes impactées par le volet routier des deux projets. C’est malhonnête!

ZAC des Haies Blanches: enquête publique

 

 

ZAC des Haies Blanches, le bâtiment C est à gauche

Pour en savoir plus sur ce projet, consulter le dossier sur le site de l’agglomération de Corbeil Seine Essonne:
http://www.agglo-seinessonne.fr/zac-haies-blanches-projet.php

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La préfecture a prescrit, par un arrêté du 7 mars 2011, une enquête publique du 15 avril au 16 mai 2011. Cette enquête publique instruit une demande d’autorisation d’exploitation émise par le promoteur de cette ZAC, la société Panhard Développement.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-arrete-enquete.pdf

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Voici l’étude d’impact présentée par la société Panhard développement. Selon cette étude, le bâtiment C objet de cette procédure créera un trafic de 115 camions par jour, soit 230 mouvements par jour, et un flot de 420 mouvements de voitures par les personnes actives dans ce bâtiment. L’étude affirme, assez évasivement, que ce trafic est entièrement supporté par l’A6.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-etude-impact-bat-c.pdf

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La DRIEE (anciennement DRIRE) a déjà donné un avis positif. Son argumentaire affirme cependant que l’activité de ce bâtiment C augmentera le trafic sur la RN191 de 38%. A quel endroit? S’agit-il de camions seulement ou de l’ensemble des véhicules? Personne ne le sait.

http://www.essonne.pref.gouv.fr/documents/actions-environnement-icpe-2011-03-08-avis-auto-envir.pdf

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Le conseil municipal de Mennecy, qui sera tenu le 27 avril, débattra sur cette délibération pour, très probablement, émettre un avis défavorable sur ce projet. La notice de présentation et les considérants de la délibération motivent cet avis par les dangers créés par ce nouveau stockage et par l’incompatibilité du trafic routier qu’il crée avec le SCOT. Le SCOT affecte en effet une fonction de desserte locale au RD191.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Implicitement, le SCOT impose la construction de la “desserte du Val d’Essonne” (la déviation entre Le Coudray et Ballancourt) avant tout projet immobilier au Coudray.

Il est ici très important de bien comprendre l’intervention de “l’autorité environnementale”, la DRIEE (anciennement DRIRE). Cette autorité a qualifié le dossier présenté par le pétitionnaire. Cela signifie que la DRIEE n’a pas donné un avis favorable au projet, elle a seulement estimé que l’information présentée par le pétitionnaire est conforme aux exigences réglementaires, en termes de pièces fournies et en termes de contenu de chaque pièce.

Il n’y a donc pas d’avis favorable sur le projet, mais un avis sur la qualité du dossier présenté pour demander une autorisation d’exploitation.

Dans ce dossier, seules les études de danger et d’impact sont prises en compte. La DRIEE n’examine pas la pertinence du dossier présenté à l’égard des documents d’urbanisme locaux. A ce jour, il n’y a donc personne qui a vérifié si cette question avait été tout simplement posée dans le dossier qui instruit la demande d’autorisation d’exploitation.

A vos plumes donc, pour faire observer au commissaire enquêteur que le SCOT de la CCVE affecte une fonction de desserte locale au RD191, alors que ce projet des Haies Blanches s’appuie sur le RD191 pour faire transiter des camions de et vers l’A10 et la N20. Le registre des observations du public est à la mairie du Coudray Montceaux, jusqu’au 16 mai

Soutien de Serge Dassault dans l’opposition au projet de SFDM

Le sénateur de l’Essonne Serge Dassault affirme son soutien à l’opposition de tous les élus, toutes les collectivités et tous les habitants du sud-Essonne au projet de SFDM à Cerny.

C’est dans la lettre d’information qu’il publie régulièrement et adresse à tous les élus locaux du département.

Cliquer sur l’image pour ouvrir la lettre.